Mentions légales
Mentions légales
En vigueur au 20/12/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site https://www.renovmidi.com/ , ci-après le « Site », les présentes
mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par RENVO’ MIDI sas au
capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le
numéro 794158881 dont le siège social est situé ZA les Jonquiers de Provence – 13170 LES PENNES MIRABEAU
Numéro de téléphone : 04 42 81 36 72
Adresse e-mail : contact@renovmidi.com
N° de TVA intracommunautaire : FR00794158881
Le Directeur de la publication est Rafik Haddadi
ci-après l’ »Éditeur ».
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société O2SWITCH , dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand FRANCE. Joignable au : +33 (0) 4 44 44 60 40 et par mail au : support@o2switch.fr
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre dont RENOV’ MIDI est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle. Les données, les informations, les images et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété du site RENOV’ MIDI et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout utilisateur s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur tout support, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès du site RENOV’ MIDI est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès du site RENOV’ MIDI (*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.)
Protection des données personnelles
L’utilisateur peut déposer certaines données personnelles lorsqu’il souhaite poser une question ou poster un commentaire. Les données ainsi déposées sont obligatoires pour que RENOV’ MIDI puisse lui répondre.
RENOV’ MIDI se réserve le droit de conserver ces données de manière à proposer, le cas échéant, à l’utilisateur, ses offres commerciales. Il est possible que RENOV’ MIDI transmette ces données personnelles à des sociétés partenaires. Dans tous les cas, il sera demandé l’accord préalable de l’utilisateur, par l’existence d’une case à cocher, lors de la collecte des données personnelles.
L’utilisateur pourra toujours ultérieurement revenir sur son consentement soit en cochant la case réservée à cet effet soit en envoyant un courrier ou un email au service compétent désigné ci-dessous. RENOV’ MIDI s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Ainsi, l’utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès du site RENOV’ MIDI , par courrier au siège social ou par email.
Informations sur les produits et les services
Le site présente de manière générale de services proposés par RENOV’ MIDI. La présentation de la gamme sur le site ne constitue pas une offre de contracter.
Il convient de prendre directement contact avec RENOV’ MIDI pour obtenir une offre commerciale sur mesure.
RENOV’ MIDI se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des services présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Responsabilité
RENOV’ MIDI décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur le site.
La présence de liens hypertextes présents sur le site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre RENOV’ MIDI et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’utilisateur.
RENOV’ MIDI ne peut garantir l’exhaustivité des informations présentes sur le site. De la même manière, RENOV’ MIDI ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Sauf faute grave exclusive du site RENOV’ MIDI , sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le site.
Loi applicable & compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français.
Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Nice sont compétents pour connaître des éventuels litiges.
Informations relatives aux cookies sur notre site
Des informations sur votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés “Cookies” installés sur votre ordinateur, tablette, smartphone.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette, smartphone… via votre navigateur, par le site web que vous consultez. Les cookies peuvent avoir de nombreuses utilités :
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site : Ils permettent de garantir le bon fonctionnement de votre compte ou votre panier par exemple.
Les cookies de statistiques :
Ces cookies servent afin d’analyser la qualité du site, les performances d’affichages des pages, les pages les plus consultées, les pages d’entrée ou de sortie des sites.
Les cookies tiers :
Il vous est possible sur certaines pages du site Les partager vers vos réseaux sociaux favoris tels que Facebook, Twitter, Google+…
Ces réseaux sociaux peuvent déposer un cookie lors du partage sur lequel nous n’avons pas de contrôle.
Vous pourrez retrouver toutes les informations relatives aux cookies déposer par les différents réseaux sociaux en consultant leur mentions légales.
Configurer les restrictions relatives à vos cookies :
Vous pouvez retrouver les possibilités de restrictions de cookies dans le menu Aide en ligne de votre navigateur :
Gestion des cookies Firefox
Gestion des cookies Chrome
Gestion des cookies Safari
Gestion des cookies Opéra
Gestion des cookies Internet Explorer
Attention, si vous refusez tous les cookies, vous ne pourrez dans certains cas plus utiliser certaines fonctionnalités du site.
Vous pouvez en savoir plus sur l’utilisation des cookies en consultant le site de la CNIL : CNIL
